question

L'article sur le site municipal concernant des travaux quartier Vauban mentionne :


"Le montant global de l’opération s’élève à 65 000 euros. Même si le terrain appartient à Famille Provence, la municipalité finance à hauteur de 45 000 euros. Les travaux ont débuté le 6 octobre et s’étaleront jusqu’à la fin du mois."

question :

Comment se fait-il que la mairie finance les travaux à hauteur de 69 % alors que le terrain n'est pas communal ?.

excellente question !
si quelqu'un connait la réponse, qu'il nous en fasse part car c'est assez incompréhensible !

de toute façon je me suis toujours demandé à qui profite le bénéfice des loyers de toutes ces citées hlm. Elles existes depuis plus de 40 ans et sont je pense amorties depuis pas mal de temps, tous les mois les locataires règlent leurs charges, la majorité des loyers sont payés par l'apl donc des fonds "publics".Je ne suis pas économiste mais ça doit représenter plusieurs millions d'euros de bénéfices et leurs employés on des petits salaires. Donc pourquoi aurait ils besoin d'aides pour faire des rénovations ?

Et en plus, depuis le début de la semaine, on gèle dans les hlm de la Logirem, il ne fait pas plus de 18° dans les appartements et comme tous les ans ils nous prennent pour des imbéciles !

Bon je vais essayer d'apporter quelques éléments de réponse, et surtout de ne pas trop être barbante... La question principale est de savoir quelle est la nature juridique de cette dépense.
Il y a plusieurs possibilités :

1) c'est une dépense obligatoire, imposée par la loi(on trouve la liste à l'article L2321-2 du CGCT)
Sachant qu'il y a une rénovation du réseau pluvial, c'est possible qu'une partie des 45000€ soit considéré comme une dépense obligatoire. Mais pour cela, il faudraot que la somme versée servent également à la rénovation, et pas que la rénovation ait un financement propre et distinct.

2) Si ce n'est pas uné dépense obligatoire, il faut voir si il existe un contrat ou une convention, si c'est le cas, cela peut être une Dépense Obligatoire, et il faut dans ce cas que cette convention soit exécutoire.

3) La dépense peut être facultative (dans la mesure ou elle n'est pas interdite par la loi, ce sui ne semble pas poser de problème ici).Dans ce cas, il faut que cette dépense repose sur une délibération qui fixera l'utilité publique de la dépense .

Voila les éléments principaux de réponse, mais il faudrait connaitre les sources juridiques (notamment la ventilation de la somme versée, et l'existence ou non d'une convention).

Merci pour ces éléments de réponse. Dommage que les infos municipales soient souvent partielles.