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L'APRES REGIONALE A PSL

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Re: L'APRES REGIONALE A PSL

Message  hermod le Mar 4 Mai - 14:23

Pour répondre à miffre12 :

Non, ce n'est pas possible. plusieurs municipalités qui ont donné des subventions à des associations cultuelles faisant aussi du culturel ont vu leurs délibérations être annulé par les tribunaux, toujours grâce à la loi de 1905.


Plusieurs exemples ont fait jurisprudence en la matière dont un qui fait école :

La commune de St Louis de la Réunion avait alloué une subvention à une association hindouiste. Le commissaire de la république de la Réunion a fait annulé la délibération municipale devant le tribunal administratif. Le maire de St Louis est allé devant le Conseil d'Etat qui a confirmé le jugement du tribunal et a donc cassé son recours. La loi de 1905 ne permet pas d'allouer à une association cultuelle de subvention même si certains aspects de ses activités sont culturelles.


Pour reprendre l'article de La Provence, si l'association désire promouvoir l'apprentissage du français, ce qui est très bien, elle n'en fait pas mention dans ses statuts déposés en préfecture ! (cliquer sur la troisième ligne du moteur de recherche pour accéder aux statuts). En effet, l'objet principal est bien religieux, puis vient celui de promouvoir l'apprentissage de la langue arabe. (ce qui je précise à toute fins utiles ne me choque pas du tout, l'arabe étant le vecteur est la langue sacré de l'islam, donc rien d'anormal pour une association cultuelle).
Pourtant chacun sait que la maitrise du français est une composante essentielle à l'intégration dans la nation française, au delà même des confessions, car combien de nationaux "de souche" ont des carences dans ce domaine. Si la municipalité veut aider dans ce domaine, elle devra le faire en dehors du cadre associatif religieux, quel qu'il soit, car l'on pourrait dans le cas contraire y voir un conflit d'intérêt entre des élus et certaines associations. Par contre, rien ne s'oppose à la vente de terrain pour y édifier des édifices religieux, chacun étant dans notre pays libre de pratiquer dans des conditions décentes sa religion, si l'obscurantisme doit être combattu, l'ignorance de l'autre en est aussi une composante, la richesse personnelle se nourrit aussi des autres cultures, cependant le religieux est une affaire privée.


La conclusion de M. Hugo, étudiant en droit administratif concernant l'égalité républicaine au regard de la loi de 1905 me semble d'ailleurs bien à propos et joliment exprimée :


« la laïcité pénètre tous les espaces et exige de chacun, par ses paroles et par ses attitudes, respecte l’autre et respecte l’ordre. Cette dimension générale est consubstantielle au système juridique puisqu’il ne saurait être question de reconnaître à quelques uns parmi
d’autres la possibilité d’y déroger, ne serait-ce qu’au prétexte d’une forme de discrimination positive qui rejoindrait les thèses des « politiques de reconnaissance » : ce modèle conduirait à ériger la différence culturelle, et ici religieuse, comme critère pour l’attribution de droits qui seraient ainsi constitutifs d’autant de privilèges »
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l'après régionales à PSL

Message  mifre12 le Mar 4 Mai - 15:10

merci pour votre réponse, je la trouve trés intéressante !

donc, si j'ai bien compris, pour que la commune construise un bâtiment à des fins cuturelles pour l'association mulsumane, celle-ci devrait changer de nom ou dans l'absolu créer une autre association avec des statuts adéquats qui n'évoqueraient pas le mot "religion" ou "culte" !
si ce n'était pas le cas, cette association doit impérativement acheter le terrain pour y construire elle-même le bâtiment ! le coût de l'opération sera important, et peut-être, rédhibitoire pour une association !

je suis trés curieux de voir la suite des évènements car je pense que l'association sus-citée et son président ne voyaient pas les choses sous cet angle !

mifre12

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